Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.fiordirena.com/ met à disposition des Clients la possibilité d’acheter en ligne un site internet vitrine.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.fiordirena.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fiordirena.com/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Le site internet www.fiordirena.com est la propriété de la SAS A Menta au capital de 1000€, Immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 953113883 depuis le 05/06/2023, n° de TVA intracom. FR08953113883, code NAF (APE) 5520Z, Sise au 11 boulevard Benoite Danesi 20200 Bastia, dont le Président est L’Olivacce.

Responsable publication : L’Olivacce

Webmaster : M. Johan Pinna(88strat) – johan@88strat.com

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : L’Olivacce

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.fiordirena.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.fiordirena.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.fiordirena.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

https://www.fiordirena.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, ainsi que du RGPD (n°2016-679).

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, l’éditeur s’engage à informer l’utilisateur concerné et à prendre toutes les mesures nécessaires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à son insu.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.